Il y a certainement dans le phénomène des retards de paiement des attitudes à sanctionner sévèrement mais aussi des comportements vertueux à promouvoir…
Se cachant derrière les effets de la crise sanitaire, les mauvais payeurs continuent à sévir, empoisonnant les relations commerciales dans de nombreux secteurs. Ils profitent en fait du caractère inopérant des mesures coercitives adoptées en février 2020 par les membres de l’Observatoire des délais de paiement : Une sanction des retards de paiement. Cette mesure suppose la rencontre des deux parties, le client et le fournisseur, ce qui est pratiquement impossible. Une grande entreprise qui traine des pieds pour payer ses partenaires acceptera-t-elle spontanément de se mettre autour d’une table avec une PME lésée pour régler une facture longtemps impayée alourdie en plus d’intérêts de retard ?
C’est pour se mettre d’accord sur un mécanisme visant à contourner cet obstacle que les membres de cette instance se sont réunis lundi 15 février sous la présidence du ministre des Finances Mohamed Benchaaboune. Résultat : Exit les indemnités de retard. Place aux sanctions financières ! Introduit dans la loi 49-95 portant sur les délais de paiement, cet amendement, qui concerne les délais de paiement inter-entreprises privées et entre entreprises privées et publiques à caractère marchand, est censé faire plier les mauvais payeurs.
Reste à régler un autre problème : définir la tierce partie, probablement un service au ministère des Finances, qui sera chargée de la mise en œuvre de la sanction pécuniaire dont le produit servira, nous dit-on, à alimenter un Fonds de soutien à l’entreprenariat au Maroc. Or, opérationnaliser les nouveaux leviers pour lutter contre les retards de paiement, responsables souvent des faillites des PME, risque de s’avérer plus compliqué que prévu. Et puis, le durcissement de la loi par le recours juste aux pénalités matérielles est-il suffisant pour ramener les délais de paiement à un niveau raisonnable ? Ce n’est certainement pas ce qui va faire trembler les professionnels des impayés qui utilisent souvent leurs fournisseurs comme une source de trésorerie. Le combat s’annonce donc difficile et de longue haleine. Il y a certainement dans ce phénomène des attitudes à sanctionner sévèrement mais aussi des comportements vertueux à promouvoir. Pourquoi ne pas distinguer à cet égard les élèves exemplaires via, pourquoi pas, des trophées des délais de paiement ?
