Les déclarations de patrimoine des élus et hauts fonctionnaires

Impossible  de connaître le ministre, l’édile ou le haut fonctionnaire le plus riche ou le moins démuni. Celui qui s’est enrichi indûment ou pas en accédant à la responsabilité publique.

Fonctionnaires et élus, ainsi que toute personne chargée d’une mission de fonction publique,   sont invités, chaque mois de février, de sacrifier à l’exercice de la déclaration de patrimoine (DOP) à l’entrée en fonctions auprès de la Cour des comptes. Louable démarche. Sauf que  ces déclarations, qui traduisent sur le papier la volonté du Maroc de moraliser la vie publique et de lutter contre la corruption qui continue de battre des records, donnent l’impression qu’elles  se suivent et se ressemblent comme une simple formalité administrative devant le black-out qui continue à entourer la liste des biens des intéressés et des sanctions prises éventuellement en cas d’infractions. Ce qui est dommage pour une institution censée veiller à l'exemplarité du personnel public et de le faire savoir en communiquant.  

Résultat : impossible, sauf d’être un devin, de connaître le ministre, l’édile ou le haut fonctionnaire le plus riche ou le moins démuni. Celui qui s’est enrichi indûment ou pas en accédant à un poste de la généreuse vie publique nationale ou qui a été condamné pour un quelconque manquement, dès lors que cet exercice de transparence ne va pas jusqu’au bout, faute de rendre obligatoire la publication, en début et en fin de fonctions, de la déclaration de la situation patrimoniale de ceux qui nous gouvernent ou gèrent les deniers publics.

On est loin, très loin, dans ce domaine, de la France où la haute autorité pour la transparence de la vie publique publie, par exemple, l’état du patrimoine des membres du gouvernement, ou de l’Italie dont les ministres et  les parlementaires sont tenus de déclarer chaque année leurs biens et revenus que tout citoyen peut consulter, pourvu qu'il soit inscrit sur les listes électorales. Tout le contraire du Royaume où  la Cour des comptes recueille les déclarations de patrimoine des élus, ministres et hauts fonctionnaires qui restent confidentielles et donc inaccessibles au citoyen. Une énième exception marocaine! Devant ce qui ressemble à une simple démarche administrative qui ne tire pas à conséquence au point de vue judiciaire, il est difficile de ne pas croire que la moralisation de la vie publique relève juste de discours incantatoires alors que les cas de conflit d’intérêts, de collusions et autres affaires de siphonnage des fonds publics sont légion. Jusqu’ici, très rares en effet sont les serviteurs de l’État ou les représentants des citoyens qui ont été interrogés sur l’origine de leur fortune, histoire de vérifier si celle-ci est le fruit de leur labeur ou du népotisme, concussion et autres trafics d’influence qui sont monnaie courante dans la pratique politique à la marocaine.

Deniers publics

D’ailleurs, jamais élu, ministre, modeste ou haut fonctionnaire, n’a été inquiété sur ses biens depuis l’entrée en vigueur en 2010 de la déclaration du patrimoine visant à « moraliser la vie publique et de consacrer les principes de responsabilité, de transparence et de protection des deniers publics ». Faut-il en déduire que les concernés sont des saints qui résistent à la tentation de se servir ? En fait, l’absence de sanctions à l’encontre de ceux qui utilisent leur responsabilité publique comme marchepied pour accumuler des richesses monumentales à l’ombre des mandats électifs ou  minorent la valeur de leur patrimoine bien ou mal acquis continue à nourrir chez le citoyen lambda le sentiment qu’il s’agit juste d’un texte de plus dans l’arsenal  juridique inopérant de la reddition des comptes, destiné à la consommation populaire. Comment dans ces conditions croire que la chasse aux privilèges indus et la répression des transgresseurs procède d’une véritable volonté politique et que le temps de l’impunité est bel et bien révolu alors que la consultation de l’état du patrimoine des gouvernants relève d’un secret très bien gardé? En tout cas, ce culte du secret est aux antipodes de cette nécessaire action de rétablissement de la confiance des Marocains dans la chose politique et de réhabilitation dans leurs yeux de ceux qui ont pour charge de les servir. La Cour des comptes, chargée de la réception, suivi et contrôle de ces déclarations, est appelée à changer de logiciel pour ne pas être perçue juste comme une simple caisse de résonance. Dans ce contexte laxiste, il y a à craindre pour l’avenir de la déclaration de patrimoine : le patrimoine public, à force d’être soigné, risque d’être épuisé… Une chose est sûre : la bonne gouvernance est en marche depuis longtemps, elle est encore plus exaltante dans les discours et les déclarations…