CANETON FOUINEUR

Le métier de notaire se numérise

Foncièrement Révolutionnaire
Ahmed Zoubaïr
7/10/2021 14:09
Karim Tajmouati, l'artisan de la transformation numérique de l'agence foncière.

La digitalisation du métier de notaire est un pas important accompli sur la voie de la numérisation sur laquelle s’est engagée résolument...

La digitalisation du métier de notaire est un pas important accompli sur la voie de la numérisation sur laquelle s’est engagée résolument l’Agence nationale de la conservation foncière en 2016 avec l’arrivée à sa tête de Karim Tajmouati, un homme efficace et moderne,animé d’un esprit réformateur remarquable.

Les notaires sont très contents. Et pour cause. Finis les processus papiers et autres formalités fastidieuses liées à l’exercice de leur métier.  Motif de leur satisfaction ? Les outils numériques mis en place en faveur de la profession par l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). Depuis le 15 septembre dernier, les notaires du Maroc procèdent en effet au dépôt de leurs dossiers uniquement par voie digitale grâce à la signature électronique hautement sécurisée, clé de cette révolution dans les pratiques du notariat. Inviolable et infalsifiable, vectrice de transparence, la signature électronique permet d’un côté de protéger par empreinte numérique les documents de la transaction notariale dont elle garantit la qualité et la pérennité et de l’autre d’accomplir toutes les formalités y compris le paiement par voie électronique des droits dus, qui jusqu’ici nécessitaient un déplacement auprès de la conservation foncière.

En pleine transformation, la profession de notaire réalise ainsi des gains considérables sur tous les plans.  Gains de temps (fin des déplacements physiques et des files d’attente) ; gains de productivité avec l’optimisation de la gestion quotidienne de l’étude notariale; gains d’espaces puisqu’une bonne partie des documents n’a plus besoin du fait de la digitalisation d’être archivée de manière physique. A ces avantages inestimables s’ajoute le suivi simplifié des dossiers pour les notaires et leurs collaborateurs qui ont désormais la possibilité d’accéder à leurs actes plus facilement. Et last but not least, des économies d’argent non négligeables(moins d’impression et d’archivage ainsi que de carburant pour les va-et-vient entre les administrations). Par ailleurs,  il va sans dire que ces solutions de dématérialisation, mises en place par l’ANCFCC, contribuent grandement à l’efficacité professionnelle du notaire en termes de réactivité et de fluidité du processus de travail tout en lui permettant de présenter une vitrine moderne et réactive de son étude. Au bout de la chaîne, la relation client s’en trouve forcément améliorée et devient plus fluide et efficiente au quotidien. Mieux encore, les notaires ne sont plus obligés d’être constamment dans le présentiel. Grâce à la digitalisation permise par les progrès technologiques, ils   peuvent désormais travailler à distance, et assurer ainsi une continuité de service, à n’importe quel moment de la journée, où que leurs clients se trouvent. «Il y a quelques années encore, je regardais la digitalisation avec un regard sceptique, ne pensant pas que notre profession allait connaître en très peu de temps cette accélération numérique », confie un notaire de la place qui est intarissable sur les bénéfices du virage digital pris par la profession.

Défis de taille

Le dépôt des dossiers notariaux avec une signature électronique vient compléter le dispositif d’une batterie de services déjà entièrement digitalisés. Parmi ces services figure le certificat de propriété numérique,utilisé par près de 2 millions de citoyens, chaque année, ou encore le service Mohafadati qui permet à tout propriétaire inscrit dans les registres de la conservation d’être alerté par SMS de toute opération sur un titre foncier lui appartenant. Sans oublier l’espace digital cadastre et cartographie lancé le 2 mars 2018 dans le cadre de la dématérialisation de ses services et du programme national et mondial Digital-Gov. Conçu comme une agence virtuelle à part entière, cet outil pratique permet aux ingénieurs géomètres topographes marocains d’accéder à une base de données techniques et à une plateforme transactionnelle numérique via laquelle sont traités annuellement quelque 35.000 dossiers cadastraux en mode « zéro papier » pour l’ANCFCC.

La digitalisation du métier de notaire est un pas supplémentaire accompli sur la voie de la numérisation sur laquelle s’est engagée résolument l’agence foncière en 2016 avec l’arrivée à sa tête de Karim Tajmouati, un homme efficace et moderne, animé d’un esprit réformateur remarquable. Le grand projet de transformation digitale qu’il a mis en route dans le consensus de toutes les parties prenantes   vient répondre à trois défis de taille: la sécurité des opérations et des données, la traçabilité des opérations, la fluidité des transactions, et enfin la facilitation de l’accès aux services de l’agence pour le citoyen et le professionnel. Sous la conduite de M. Tajmouati, l’ANCFCC devient l’un des premiers établissements publics à entrer de plain-pied dans l’ère numérique.

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