Ahmed Zoubaïr
4/3/2021 2:04

Le dernier rapport du Gafi, organisme international basé à Paris, a pointé les carences de Rabat en matière de lutte contre...

Le dernier rapport du Gafi, organisme international basé à Paris, a pointé les carences de Rabat en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

À peine a-t-il quitté la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne que le Maroc entre dans celle des pays jugés laxistes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme !  Établie par le Groupe d’action financière (GAFI), cette liste  a accueilli de nouveau pays que sont le Sénégal, le Burkina Faso et les Îles Caïmans. Au terme d'une réunion plénière le 25 février, cet organisme intergouvernemental a ajouté ces quatre pays à la « liste grise » des pays présentant des « déficiences stratégiques », mais qui ont pris l'engagement de mettre en œuvre des plans d'action dans des délais impartis pour remédier aux lacunes constatées. « En ce mois de février 2021, le Maroc a pris un engagement politique de haut niveau afin de travailler avec le GAFI et le MENAFATF (Middle East and North Africa Financial Action Task Force) pour renforcer l’efficacité de son régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », indique le rapport qui précise que « depuis l’achèvement de son rapport d’évaluation mutuelle (REM) en 2019, le pays a progressé sur ses lacunes en matière de REM pour améliorer la conformité et l’efficacité techniques, notamment en coordonnant les activités et les objectifs de toutes les agences concernées afin d’être cohérent avec les risques de BC/FT identifiés et ajustés en fonction de l’évolution des risques ».

Recommandations

Le Maroc ne doit sa non-inscription sur la liste noire du Gafi qu’à deux projets de loi modifiant et complétant le code pénal et la loi n°  43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Lors de la réunion en avril 2020 de la Commission de la justice, de législation et des Droits de l’homme, le ministre de la Justice Mohamed Abdelkader avait exhorté les députés à accélérer la cadence pour adopter ce texte afin de faire éviter au Maroc de tomber dans la liste noire du Gafi alors qu’il avait vis-à-vis de cette instance des engagements clairs pour se conformer aux normes internationales. Cette loi qui n’a toujours pas été adoptée prévoit la création d’une institution nationale du renseignement financier et la mise en place d’un mécanisme juridique pour l’application des sanctions édictées par le Conseil de Sécurité des Nations unies en matière de crimes financiers, de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Ne pas se conformer aux exigences du Gafi risque de se faire ressentir notamment en matière des investissements étrangers issus de pays ou institutions, très regardants sur les classements du Gafi. L'Iran et la Corée du Nord, qui sont insensibles aux recommandations du Gafi, restent blacklistés comme États non coopératifs en matière de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de prolifération d'armes de destruction massive. Selon le dernier rapport du Gafi, daté de novembre 2020, le Maroc est un bon élève qui peut mieux faire. Les experts du Gafi ont relevé la conformité du cadre législatif national avec 37 normes sur 40 édictées par le Gafi en matière de lutte contre le blanchiment des fonds et de financement de terrorisme. Le Maroc a encore des efforts à consentir sur le plan des moyens humains et matériels des organismes de contrôle et sur le plan de durcissement des sanctions contre les contrevenants. Le Gafi a également pointé le niveau jugé peu satisfaisant en matière d’échange d’informations entre les institutions et certaines professions comme les avocats et les notaires. Et pourtant, le Gafi avait salué en octobre 2013 les « progrès importants » accomplis par Rabat en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT), en respectant les engagements pris dans son plan d'action relatif aux défaillances stratégiques identifiées par le Gafi en février 2010. Ce qui avait valu au Maroc de ne « plus être soumis au processus permanent de surveillance de la conformité en matière de LBC/FT, mené par le groupe ».

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