CANETON FOUINEUR

Foncière Iskane injustement mise en cause

Le pétard mouillé de EPC Maroc
1/7/2021 1:10
Frank Maupoux, DG de EPC Maroc.

L’entreprise spécialisée, dans les explosifs civils, a usé de mille artifices dans un faux litige avec Foncière Iskane...

L’entreprise spécialisée, dans les explosifs civils, a usé de mille artifices dans un faux litige  avec Foncière Iskane.  Objet de la dispute : un terrain situé à Bouskoura appartenant à la société Foncière Iskane. Celle-ci a agi, contrairement aux dires du plaignant, en conformité avec la loi. Explications.    

Que cache le communiqué de EPC Maroc annonçant lundi 28 juin avoir introduit une action en justice contre Anas Sefrioui et sa famille (Saad, Kenza et Malik Sefrioui) en leur qualité d’actionnaires dans la société Foncière Iskane ? Opérateur dans le domaine des explosifs civils, le plaignant accuse dans le communiqué en question, en vertu de l’article 570 du Code pénal,   les Sefrioui de « dépossession d’une propriété immobilière en bande organisée avec menaces, violences, effraction, et port d'arme apparente, démolition des biens sur ses propriétaires, destruction de toutes les composantes matérielles du fonds de commerce, escroquerie et vol». Et EPC Maroc de faire connaître sa revendication : «une indemnité provisionnelle de 10 millions de dirhams en dommages et intérêts, suite à la perte de ses bâtiments et de son fonds de commerce, en attendant l’estimation définitive des pertes et préjudices subis. » La nouvelle action en justice, une citation directe, est la dernière en date d’une longue bataille judiciaire menée par les dirigeants de EPC Maroc contre l’entreprise Foncière Iskane qu’ils accusent de « destruction abusive et sans sommation le 29 mars 2021» de leurs des locaux administratifs et commerciaux installés à Bouskoura. Or, la réalité est tout autre, révélée dans un communiqué explicatif (voir en page 9 ), rendu public par Iskane, où le président Anas Sefrioui « dénonce la manipulation et le chantage médiatique orchestrés par EPC Maroc » tout en exprimant «son étonnement quant aux accusations portées à l’encontre de sa famille».  

En fait, les responsables de Foncière Iskane n’ont pas agi comme des vandales comme tente de le faire croire les patrons de EPC dans leur acte accusatoire visant visiblement à salir la réputation de la famille Sefrioui en déployant des contre-vérités sur un dossier  traité dans les règles de l’art. Le terrain, objet de ce faux litige, d’une superficie de 24 hectares, est devenu depuis 2012 la propriété de Foncière Iskane qui voulait y ériger un programme de logement après son acquisition auprès d’une entité nationale. Sauf que EPC Maroc a fait de la résistance, refusant, malgré les sommations des autorités locales, d’évacuer un site dont elle ne dispose ni du droit de propriété ni du fonds de commerce dans l’espoir sans doute de monnayer une obligation légale, à savoir l’évacuation d’une propriété d’autrui sous peine de se rendre coupable d’occupation illégale des lieux. Refus d’évacuer les lieux qui a retardé la mise en œuvre du projet immobilier des Sefrioui qui sont dans leur droit le plus absolu. Et puis, la poursuite de l’activité d’EPC au milieu d’une zone résidentielle posait un sérieux problème de sécurité pour les habitants. D’où la mise en demeure de l’entreprise par les autorités locales de quitter le site. Au lieu de se conformer à cette décision de bon sens, l’entreprise des explosifs a entrepris, en vue de la faire annuler, de recourir à la justice qui l’a fait débouter en première instance et en appel.  

Il est évident que les dirigeants de Foncière Iskane, qui ne sont pas nés de la dernière pluie, n’ont pas entrepris les travaux de démolition des locaux, intervenus le 5 mars 2021, sans avoir obtenu au préalable les autorisations nécessaires. « Nous avons mis en échec les manœuvres dilatoires de EPC Maroc et ses plans très peu clairs en agissant en conformité avec la loi en vigueur », explique une source auprès de Foncière Iskane. En vérité, tout au long de cette affaire, EPC Maroc a usé de mille artifices là où il fallait simplement se conformer à la loi. La dernière plainte au pénal déposée par EPC Maroc contre la famille Sefrioui procède du même stratagème. Cette démarche pour le moins surprenante respire la mauvaise foi puisque l’entreprise a accepté d’évacuer en 2017 au plus tard le foncier acquis par Foncière Iskane et de transférer son siège dans une autre zone comme en témoigne les deux protocoles d’accord signés par des dirigeants avec les patrons de la société foncière. Mais EPC Maroc a décidé pour des raisons que l’on peut aisément deviner de ne pas respecter ses engagements. A force de s’armer de mauvaise foi, EPC Maroc s’est finalement tiré une balle dans le pied.

Communiqué
Anas Sefrioui dément les allégations de la société EPC Maroc
Il dénonce la manipulation et le chantage médiatique orchestrés par EPC Maroc et fait part de son étonnement quant aux accusations portées à l’encontre de sa famille.

Dans une tentative malhonnête de désinformation, EPC Maroc a cherché à porter atteinte à la réputation de la famille Sefrioui à travers une communication étayée d’informations volontairement erronées. Cette communication commence par invoquer l’article 570 du Code pénal aux seules fins de manipuler l’opinion publique et de nuire aux personnes citées. Contrairement aux allégations de EPC Maroc, la démolition par la société a été réalisée en conformité avec les procédures légales et réglementaires en vigueur et en présence des autorités compétentes. EPC Maroc occupait une partie du foncier sans disposer ni du droit de propriété commerciale ni du fonds de commerce. Et cela sachant que, contrairement à ses dires, EPC Maroc est immatriculé au Tribunal de commerce de Casablanca, au registre n°20059, avec son siège social à Casablanca à l’adresse : immeuble Sémiramis, angle des rues Faker et Kamal, ex-angle des rues Vidal et Heintz.

En raison de cette occupation, le projet consacré depuis 2012 par Foncière Iskane, en sa qualité de propriétaire dudit terrain, à la réalisation d’un programme de logement a enregistré un retard de réalisation préjudiciable. L’activité de production d’explosifs a par ailleurs constitué un réel danger pour les habitants voisins du site. Dans ce contexte, les autorités compétentes ont informé EPC Maroc de la nécessité de transférer son activité hors des zones d’habitation pour des raisons de sécurité et l’ont mis en demeure de quitter le site. Une décision a été rendue en ce sens le 17 septembre 2014 et a été suivie de plusieurs sommations d’exécution. EPC Maroc a reçu cette décision qu’elle a attaquée en justice pour annulation le 10 février 2015.

Le tribunal administratif de Casablanca a débouté ce recours le 17 juin 2015 dans son jugement n°1379, dossier n°43/7110/2015. Le tribunal administratif d’appel de Rabat a confirmé ce jugement le 22 mars 2016 dans sa décision n°1151, dossier n°881/7205/2015. EPC Maroc a par ailleurs signé deux protocoles d’accords avec Foncière Iskane pour la libération définitive du terrain en 2016 et 2017. EPC Maroc a par la suite transféré son activité dans la circonscription de Machraa Ben Abbou dans la province de Settat. Ce transfert a été confirmé par les autorités compétentes qui ont constaté la libération du site de Bouskoura, contrairement à ce qu’indique EPC Maroc. Une autorisation de démolir en date du 5 mars 2021 a alors été délivrée à Foncière Iskane.

La démolition entreprise le 29 mars 2021 a été réalisée en présence des autorités compétentes qui ont constaté, là encore contrairement à ce que prétend EPC Maroc, que les locaux étaient vides et qu’il n’y avait ni biens meubles ni personnes ni installations industrielles ou administratives. Un huissier de justice en a pris acte. Toutes ces données sont étayées de documents justificatifs : autorisations, jugements, décisions, procès-verbaux, protocoles d’accords, etc. De toute évidence, la communication de EPC Maroc n’a pour but que d’influer sur le cours de la justice, de faire pression sur les personnes citées et de nuire à leur réputation, ce que la société EPC Maroc a déjà tenté de faire par le passé, alors que Foncière Iskane s’est exprimé sur le sujet le 2 avril 2021 dans le cadre d’un droit de réponse prévu à l’article 116 du Code de la presse et de l’édition. Les personnes citées par EPC Maroc sont confiantes dans la justice marocaine et se réservent le droit de mener toute action en justice visant à défendre leurs intérêts.

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