Retenue à la source

Les principales victimes du débrayage des robes noires  sont les justiciables dont le droit à l’accès à la justice est clairement bafoué.

Les avocats sont décidés à poursuivre leur grève en guise de protestation contre la retenue à la source contenue dans le projet de Loi de Finances 2023. C’est ce qui ressort  clairement du communiqué de l’Ordre des avocats de Casablanca rendu public à l’issue d’une réunion du samedi 26 novembre. Dans ce communiqué, le bâtonnier Me Taher Mouafik appelle ses collègues à ne pas baisser les bras et à « faire preuve de solidarité pour défendre les principes du métier d’avocat et leurs droits ainsi que ceux des justiciables ». Les robes noires ont donc fait le choix de radicaliser leur mouvement malgré les concessions substantielles faites par le gouvernement : réduction du taux et le montant du prélèvement ainsi que la procédure. Les protestataires cherchent à obtenir l’annulation pure et simple - avant le vote des dispositions du PLF en plénière à la deuxième chambre le 2 ou 3 décembre - de la retenue à la source jugée trop transparente pour l’accepter. Mais le gouvernement entend rester inflexible car céder au chantage des avocats revient à revenir sur la retenue à la source imposée au reste des professions libérales comme les médecins et les cliniciens qui refusent à leur tour cette mesure. La revendication des robes noires, le maintien du dispositif déclaratif jusqu’ici en vigueur, est difficilement défendable au vu des révélations faites par le ministre du Budget Fouzi Lekjaa lors d’une réunion de la Commission des Finances à la deuxième Chambre  au sujet de la contribution fiscale de la profession: Pour près de 16.000 avocats en exercice sur le territoire national,  8837 sont enregistrés auprès de l’administration des impôts contre 6000 qui  lui déclarent leurs revenus et 90% des avocats qui s’acquittent de leurs impôts paient moins de 10.000 DH par an. Ces chiffres très parlants corroborent  la sortie spectaculaire il y a plusieurs mois du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi sur ce qui ressemble à un phénomène de sous-déclaration fiscale de ses ex-collègues. Ce franc parler  lui avait valu les critiques acerbes de la profession qui ne s’attendait pas à ce que l’un des leurs, les dénonce au  fisc une fois arrivé au pouvoir.

La corporation  est aujourd’hui divisée sur le bien-fondé du mouvement de grève et même de sa légalité. Plus le temps passe, plus les dissonances s’accentuent dans les rangs des robes noires. En effet, les principales victimes de ce débrayage  sont les justiciables dont les dossiers ne sont pas traités à cause de la paralysie des tribunaux. Cette situation très discutable commence à faire grincer des dents dans les rangs de nombreux avocats qui ne sont pas d’accord avec cette grève pénalisante pour les citoyens. Une grève que certains qualifient de grave entorse à la loi et venant d’hommes de loi cela fait désordre. «  Il y a d’autres moyens d’exprimer son désaccord sans porter atteinte aux droits des gens  comme le port du brassard », explique un jeune avocat sous le couvert d’anonymat. Un autre  qui a pignon sur rue, Jihad Agouram, était le premier à dire son opposition au boycott des audiences dans une lettre datée du 14 novembre adressée au bâtonnier de Casablanca. «  La décision de (la grève) qui  vise en apparence à défendre  le droit du citoyen à accéder à  la justice  est devenue dans les faits un obstacle qui l’en empêche  », cingle-t-il. Tout en ajoutant : « Le Conseil et  le bâtonnier ont oublié hélas  qu’ils sont soumis à la loi  (…), nous avons tous oublié que les attributions du Conseil  ne doivent pas dépasser les limites que lui imposent la loi ». Et de s’interroger, indigné plus que jamais : « Où en sommes - nous aujourd’hui par rapport à la loi ? » Pour une fois, un avocat condamne les agissements des siens et plaide coupable…