Acquittement confirmé en appel de Abdelmoughit Slimani dans le procès de la CNSS

Les verdicts en appel sont tombés dans le fameux procès des dirigeants de la CNSS. Si l’ancien secrétaire général de la Caisse Abdelmoughit Slimani a été acquitté (confirmation d’un jugement en première instance prononcé en 2016), les autres coaccusés dont l’ex-directeur général Rafik Haddaoui ont écopé, eux, de la prison avec sursis assortie d’une sanction financière colossale. Explications...

Un grand ouf de soulagement a été poussé par Abdelmoughit Slimani et ses proches après l’annonce vendredi 23 octobre des verdicts dans le fameux dossier de la CNSS pour « dilapidation de deniers publics ». Et pour cause. Il est acquitté. Blanchi. La Chambre des crimes financiers près la Cour d’appel de Casablanca n’a fait en vérité que confirmer le jugement en première instance prononcé à son encontre le 14 juillet 2016. Cet acquittement met fin à près de 10 ans de calvaire pour M. Slimani et sa famille. Une véritable délivrance intervenue après bien des années d’une longue et douloureuse attente.

Secrétaire général de la CNSS de 1976 à 1992, M. Slimani a toujours clamé son innocence depuis le début du procès en septembre 2011. Au président de la séance Ali Torchi, l’ex-maire de Casablanca, homme pieux et confiant dans la justice, lance avec la courtoisie dont il ne départit jamais y compris dans les épreuves les plus douloureuses : « Montrez votre honneur un seul document qui établit ma culpabilité ». Aucune preuve ne sera produite car le dossier d’accusation n’en contient tout simplement pas. Et M. Slimani de s’engager en bon pédagogue dans une longue explication de la nature de sa fonction qui ne lui donnait pas de prérogatives pour « signer des autorisations d’achat », qui relevaient des directions de la CNSS.  Rien à lui reprocher en tant qu’administratif dont le rôle se limitait à la coordination entre la CNSS et les différentes administrations (travail, finances notamment). M. Slimani n’agissait par le truchement d’une délégation de signature « qu’en cas d’absence ou d’empêchement » du directeur général de la CNSS.

Le patron de cette Caisse (entre 1995 et 2001), mis en cause dans une série de faits, a pour nom Rafik Haddaoui. Principal accusé dans cette affaire déclenchée par un rapport d’enquête parlementaire de la deuxième Chambre qui s’est penché sur la période (1972-1992), cet ex-ministre du travail et des Marocains de l’étranger écopera, lui, en première instance, d’une peine d’emprisonnement de 4 ans avec sursis assortie d’une amende de 40.000 DH. Confirmé en appel, ce verdict sera alourdi par le paiement de manière solidaire par l’inculpé de 31,5 milliards DH, soit 3 % PIB du Maroc !  Cette somme colossale représente les fonds que M. Haddaoui et les 10 autres coaccusés devront restituer à l’Etat marocain. Ces dizaines de milliards de DH sont censés être recouverts après la vente aux enchères des biens confisqués de Haddaoui et consorts…Toutefois, les décisions judiciaires en question ne seront pas exécutées, ces derniers ayant décidé d’introduire un pourvoi en cassation car cette cour statue sur la conformité des procédures avec les règles de droit et non sur le fond du dossier.

Estimation

31,5 milliards de DH !  Mais à quoi rime ce montant exorbitant et il correspond à quel préjudice ? La justice s’est appuyée en fait sur les conclusions du rapport d’enquête parlementaire qui a fixé le montant des détournements à quelque 115 milliards de DH. Or, il ne s’agit pas du montant des fonds détournés à proprement parler mais du fruit d’une estimation faite par les membres de la commission d’enquête. Dans les 115 milliards, les enquêteurs, qui ont estimé les montants détournés par divers procédés frauduleux (surfacturation, malversations, cotisations non récupérées…), à 47,7 milliards de DH,   ont intégré les intérêts que le principal aurait générés si l’argent avait été placé au taux normal auprès de la Caisse de dépôts et de la gestion (CDG).

Ce mode de calcul, évidemment tiré par les cheveux, a été contesté par la défense qui a dénoncé un procès politique, en arguant que le dossier d’accusation manque d’éléments juridiques et matériels nécessaires à toute procédure criminelle.

Ce n’est pas le seul fait troublant de ce procès qui a été marqué par le défaut de comparution de plusieurs accusés qui ont pris la fuite. D’autres et non des moindres sont décédés entretemps alors que d’autres encore ont chopé la maladie d’Alzheimer, à l’instar de Mohamed Gourja, déclaré en 2016 incapable par la cour à cause de sa mémoire vacillante. Or, ce dernier  avait beaucoup de choses à dire et à raconter  sur les délits financiers présumés révélés,  surtout qu’il a passé plus de 20 à la tête de la CNSS (1971-1992), soit beaucoup plus d’années que  son successeur Rafik Haddaoui (1995-2001) qui fait figure dans cette affaire du parfait lampiste  qui endosse toute la responsabilité de toutes les turpitudes financières de l’établissement depuis sa création en 1959… Plus surprenant encore, aucun des représentants du conseil d’administration (gouvernement, patronat et syndicat) n’a été convoqué pour livrer son témoignage sur les faits reprochés aux accusés et expliquer le silence du même conseil au sujet de la gabegie révélée au grand jour par les conseillers enquêteurs…