Les marchés de gré à gré passés dans le cadre de la procédure d’urgence du Covid devant la justice

Cette fois-ci, Khalid Ait Taleb ne peut pas démentir le fait que le ministère qu’il dirige n’est pas la cible d’une plainte déposée par l'Association marocaine de protection des biens publics (AMPBP). La justice a été bel et bien saisie par cette association qui n’est pas la seule à se tourner vers le parquet au sujet d’une affaire aux allures de scandale où elle met en cause le ministre, une brochette de cadres du département et une soixantaine d’entreprises. Motif : les irrégularités ayant entaché les marchés liés au Covid, lancés par le ministère de la Santé. Deux autres organismes, l’Association marocaine des Droits de l’homme et Transparency Maroc, ont également initié une procédure conjointe auprès du ministère public. Les dirigeants respectifs de ces organisations, Aziz Ghali et Ahmed Bernoussi, ont fait une déclaration publique, jeudi 9 décembre 21 à Rabat, au sortir du siège du ministère public, présidé par El Hassan Daki, où ils ont relaté les raisons et les circonstances de leur démarche judiciaire.

Celle-ci s’est appuyée essentiellement sur les conclusions d’une mission parlementaire, initiée en septembre 2020, qui a passé au peigne fin les marchés publics passés de gré à gré dans le cadre de procédure d’urgence par le ministère de la santé dans la foulée de l’apparition des premiers cas de coronavirus au Maroc en mars 2020. Mais cette procédure express, instaurée par un décret en date du 17 mars 2020 pour apporter une réponse rapide et efficace aux défis posés par la pandémie en termes d’acquisition du matériel et des équipements sanitaires appropriés (masques, kits PCR, gel, kits d’écouvillons, concentrateurs d’oxygène et autres produits de laboratoire), ne doit pas empêcher transparence et concurrence saine. Ce qui faisait justement défaut selon les enquêteurs qui ont débusqué des vertes et des pas mûres, dans une bonne partie des 333 marchés en question financés à hauteur de 1 milliard de DH sur les deniers du Fonds spécial Covid et  900 millions de DH par l’Agence marocaine de la coopération internationale (AMCI). Une fortune. Au-delà du jeu de surfacturation habituel, les grosses irrégularités concernent surtout l’octroi de marchés aux montants considérables à une dizaine d’entreprises complètement étrangères aux secteurs médical et biomédical ! C’est le cas de cette enseigne de restauration dont l’offre a été curieusement acceptée et d’une autre de travaux divers, fraîchement créée, à Tamesna dont le jeune patron, âgé de 22 ans, a décroché un marché de plusieurs dizaines de millions de DH. Dans le lot figure même une société de Mohammedia spécialisée dans l’archivage et une autre de Salé du nom de Houssa Froid d’un capital de 10.000 DH qui comme son nom l’indique opère dans la climatisation et le chauffage ! A croire qu’une vraie épidémie s’est abattue sur le business public du coronavirus !  

C’est dire que le dossier, brûlant à tout point de vue, est rendu explosif par le statut de nombre de soumissionnaires qui ont obtenu leur part du gâteau alors qu’ils ne sont ni dûment enregistrés auprès du ministère de la Santé ni justifiant de références solides en matière du biomédical professionnel. Certaines entreprises opérant dans la filière textile ont été également conviées au festin pour fabriquer des bavettes bas de gamme qu’un certain Moulay Hafid Elalamy avait présentées, au plus fort du coronavirus, comme des masques de protection de qualité...

Face aux milliards du Fonds Covid et à l’urgence de la riposte face à la pandémie qui faisait peur à tout le monde, les rapaces des marchés publics ont tellement salivé qu’ils n’ont pas eu le temps d’organiser le siphonage des deniers de l’État, comme ils savent le faire, dans les règles de l’art en faisant du sur mesure.  Le temps presse, il fallait faire vite ! Résultat : force est de constater que le pillage est flagrant, avec un comportement à la limite du butin de guerre ! La devise semblait être : L’argent coule à flots, servez-vous les copains ! Si les auteurs de ce qui ressemble à des délits financiers de grande ampleur ont agi de manière aussi flagrante c’est qu’ils ont dû penser que leurs micmacs grossiers sont définitivement couverts par la procédure d’urgence et qu’ils ne seront jamais inquiétés. Erreur sur toute la ligne. Dans leur rapport, les députés-enquêteurs ont déploré le manque de coopération dont a fait preuve le ministère de la Santé et la direction de la Santé qui ont refusé de leur donner accès aux documents relatifs aux marchés en cause. Cette attitude les a confortés dans leurs soupçons, à savoir que les services de Khalid Aït Taleb incriminés ont profité de la procédure d’urgence, qui leur donnait le droit de passer des marchés de gré à gré et sans publicité préalable, pour siphonner l’argent public via des procédés grossièrement douteux. Vite un vaccin contre cette épidémie…

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Ait Taleb veut-il dorer la pilule ?‍

Khalid Ait Taleb n’a pas hésité à qualifier d’allégations le contenu de la plainte de l’association marocaine de protection des biens publics déposée auprès du parquet. Dans un communiqué, daté du 4 décembre 2021,  il a fustigé «  un grand nombre de contrevérités et d’équivoques, au même titre qu’elle (la plainte) exerce des pressions incompréhensibles sur le secteur, surtout après que le ministère s’est engagé à poursuivre la consécration d’une gouvernance managériale empreinte de transparence et de qualité, de sorte à barrer la voie devant la logique de la rente ou la possibilité de jouir des marchés du secteur en faisant fi des normes juridiques ». Pour M. Ait Taleb, il s’agit de simples assertions qui en plus « infirmées par les rapports des contrôleurs du ministère de l’Économie et des Finances qui ont loué sa gestion » des marchés en relation avec la pandémie. Certes, les inspecteurs de l’IGF, tout comme les auteurs du rapport parlementaire, ont salué la qualité de la riposte du ministère qui a réussi au début de la crise sanitaire, par le biais des autorisations exceptionnelles, à approvisionner le pays en divers équipements et autres produits sanitaires. Mais ce qui est principalement en cause dans cette affaire c’est la gestion visiblement chaotique des fonds publics dédiés à la lutte contre la pandémie qui ont bénéficié entre autres à des entreprises n’ayant rien à voir ni de près ni de loin avec le secteur biomédical. Pour Khalid Ait Taleb, la gestion en bon père de famille serait-elle un simple détail dès lors que l’obligation de résultat a été au rendez-vous?  On verra si la justice, au cas où elle déclencherait des poursuites judiciaires dans cette affaire scabreuse, serait sensible à ce plaidoyer : la bonne gestion de la crise sanitaire peut anesthésier les poursuites pour détournements de l’argent public.