Fruit d’un dialogue fructueux avec les partenaires sociaux, un accord historique a été signé samedi 30 avril, soit à la veille de la Fête du travail, par le gouvernement, les principales centrales syndicales et la CGEM. Intervenu 29 semaines après la nomination du gouvernement Akhannouch le 7 octobre 2021, cet accord, signé au terme de 4 jours de tractations, est un bon point pour l’exécutif qui a réussi à arracher un accord social précieux dès la première année de son mandat.

Signé dans un contexte difficile marqué par l’érosion du pouvoir d’achat du grand nombre en raison des effets de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine,  cet accord est de nature à préserver la paix sociale, indispensable à la stabilité économique, de prévenir des conflits sociaux potentiels et  désamorcer la colère populaire qui commençait  à gronder. L’accord du 30 avril est un catalogue d’engagements concrets et précis. Parmi les mesures mutuellement adoptées figurent le   relèvement du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services de 10% sur deux ans (5% en septembre 2022 et 5% un an plus tard), l’unification progressive du salaire minimum légal entre les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et du secteur agricole. Outre la suppression de l’échelle 7 pour les fonctionnaires appartenant aux catégories d’adjoints administratifs et assistants techniques,  l’accord porte sur la valorisation du salaire minimum dans le secteur public à 3.500 dirhams nets et le relèvement  du quota de promotion dans le grade de 33 à 36% et l’augmentation de la valeur de l’indemnisation familiale pour les 4ème, 5ème et 6ème  enfants dans les secteurs public et privé. Par ailleurs, il a été décidé de réduire la condition de bénéficier de la pension de vieillesse de 3.240 jours d’affiliation à 1.320 jours, de permettre aux assurés arrivés à l’âge légal de la retraite disposant de moins de 1.320 jours d’affiliation de récupérer leurs cotisations salariales et les cotisations de l’employeur, et de donner la possibilité aux retraités  assurés de la CNSS et touchés par la pandémie, de bénéficier de la pension de vieillesse indépendamment du fait qu’ils auraient perçu ou pas de salaire ou auraient touché juste une partie du salaire dû.  

Les partenaires sociaux se sont également entendus sur un calendrier pour l’élaboration de la loi organique relative aux conditions d’exercice du droit de grève, la révision de certaines dispositions du Code du travail et de la loi régissant les syndicats professionnels, et la refonte des lois réglementant les élections professionnelles.

Parmi les points saillants de cet accord tripartite, la signature de la Charte nationale du dialogue social visant à en institutionnaliser les principes. Objectif : « consolider les acquis de l’expérience marocaine et trouver les mécanismes permettant d’identifier ses points de faiblesse, en particulier au niveau de la mise en œuvre des accords et de la garantie de leur pérennité ». Dans ce cadre est prévue la création de l’Observatoire national du dialogue social conçu comme un espace de consolidation du tripartisme et d’élargissement du cercle du pouvoir propositionnel.