Fiscalité des robes noires
3/11/2022 0:09
Fouzi Lekjaa.

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Les avocats du Maroc n’aiment pas le nouveau régime d’imposition imposé par le projet de loi de finances 2023 et ils le font savoir bruyamment. Pour marquer leur désapprobation du dispositif proposé - le règlement d’une avance sur l’impôt sur le revenu sur chaque dossier instruit alors que le régime actuel est basé sur une simple déclaration annuelle -, les robes noires ont appelé, à travers l’association des barreaux d’avocats du Maroc (ABAM), à une grève le mardi 1er novembre. Dans son communiqué,  le syndicat des avocats dénonce « la persistance d’Abdellatif Ouahbi à faire avorter la méthodologie participative établie depuis des décennies entre le ministère de la justice et l’Association».

Dans le détail, le PLF 2023, en cours d’examen au parlement, fixe à 300, 400 et 500 DH les avances sur chaque affaire soumise respectivement aux tribunaux de première instance, deuxième instance et la Cour de cassation.    

La paralysie annoncée  des tribunaux n’a pas eu lieu puisque le gouvernement a invité les représentants de la corporation des mécontents à une séance de dialogue la veille au siège du Parlement. Objectif : trouver un compromis acceptable par les deux parties. Au terme des échanges les uns avec les autres, il a été décidé de mettre sur pied une commission conjointe chargée d’arrondir les angles. Pour l’argentier du Royaume, Fouzi Lekjaa, il n’est pas question de faire marche arrière sur la fiscalité des robes noires, estimant que le temps est venu pour que la profession des avocats devienne un contributeur fiscal dans la responsabilité et la transparence. Voilà un ministre qui ne s’en fisc pas!

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