Engager des procédures judiciaires ou arbitrales à l’étranger contre des mauvais payeurs sans débourser un centime, et être assuré non seulement de gagner le procès mais de récupérer son dû… Cela fait évidemment rêver.  Vous ne rêvez pas. Cela relève du domaine du possible.

Le financement du contentieux par un tiers (third party funding) a le vent en poupe. De plus en plus d’entreprises privées marocaines connectées à l’international commencent depuis quelques années à recourir à ce service. Et pour cause… Très développé en Europe et aux Etats-Unis, le financement du contentieux par un tiers n’offre que des avantages puisque le tiers investisseur qui supporte l’intégralité des frais de justice qu’il aura engagés ne percevra aucune rémunération qu’une fois l’entité financée obtient gain de cause à l’issue du procès et recouvre les sommes en jeu. Le principal intérêt du financement du contentieux par un tiers réside justement dans la levée de toute contrainte budgétaire. Aux justiciables qu’elles soient des personnes physiques ou morales qui ne possèdent pas assez de fonds pour financer  éventuellement les frais d’une  action litigieuse, la possibilité de recourir à un tiers investisseur s’avère être en effet  un mécanisme privilégié d’accès à la justice qui est loin d’être évident pour de nombreuses entreprises marocaines qui face à la complexité des procédures à engager  préfèrent tout simplement renoncer à leur dû…

Accéder à un tiers investisseur dans des conditions aussi privilégiées est également une aubaine pour  les entreprises ayant des créances à recouvrer à l’étranger et qui ne souhaitent pas pour une raison ou une autre porter leurs dossiers litigieux en justice en recourant à leurs propres moyens et en mobilisant leur trésorerie dans des batailles judiciaires généralement onéreuses. Spécialiste du financement des litiges,  Omni Bridgeway est le premier groupe international  à avoir fait le choix de s’installer au Maroc où ses services ont séduit de nombreuses sociétés tournées  vers l’export ou opérant en Afrique. Un tel outil à l’efficacité reconnue offre des perspectives inespérées pour les entreprises publiques possédant des créances en souffrance au-delà des frontières nationales. C’est le cas, par exemple, de la Samir- qui est loin d’être un cas isolé-  dont les actionnaires saoudiens ont été poursuivis par l’État marocain pour faillite frauduleuse qui a fait plusieurs victimes, notamment les banques et l’administration des douanes. Malgré la condamnation par la justice marocaine de Mohamed El Amoudi et ses complices, les créanciers n’ont pas pu récupérer leur dû se chiffrant à plusieurs dizaines de milliards de DH faute justement de dispositifs permettant de recouvrer les créances à l’étranger.      

Sur ce dossier complexe mais certainement gagnant, les pouvoirs publics auraient pu faire appel à un spécialiste du financement du contentieux par un tiers afin de faire payer Al Ammoudi. Celui-ci est connu pour être un mauvais payeur retors doublé d’un escroc notoire. Qu’à cela ne tienne.   Forts d’une expertise mondiale redoutable, les experts du secteur comme Omni Bridgeway disposent de moyens d’investigations assez pointus pour traquer son patrimoine partout dans le monde jusque dans les paradis fiscaux et procéder aux saisies nécessaires sur ses comptes.

Une fois  le deal conclu avec le client après une bonne analyse du risque qui aura conclu que le dossier est gagnable,  Omni Bridgeway déploie son réseau tentaculaire qui  compte plusieurs équipes  polyvalentes expérimentées, chacune dans son domaine:  cabinets d’avocats internationaux, spécialistes chevronnés du recouvrement, analystes de marché,  ainsi que des conseillers d’entreprises, chefs d'entreprise, économistes, experts financiers, professionnels du renseignement commercial et du traçage d’actifs. Cette dream team « de terrain » a pour elle la connaissance des contextes économiques et culturels où opère Omni Bridgeway qui se targue d’avoir « aidé les parties financées à obtenir des résultats significatifs » auprès « de contreparties situées dans des juridictions « difficiles », notamment auprès d’États souverains et d’entités quasi-souveraines ».  Pour faire payer les mauvais payeurs par voie de justice, Omni Bridgeway s’appuie sur un trésor de guerre issu d’une trésorerie solide qui lui permet de financer les procédures les plus complexes aux quatre coins du monde…

Faire plus avec moins, c’est la devise d’Omni Bridgeway dont le métier permet aux entreprises d’externaliser les procédures de recouvrement judiciaire ou arbitrale des créances avec les coûts qui vont avec. Sans débourser le moindre centime.  Autant dire qu’elles ont tout à gagner et rien à perdre. Compte tenu de l’importance des enjeux financiers en jeu, il serait sans doute primordial pour les pouvoirs publics marocains de légiférer afin d’autoriser les entités publiques à recourir en cas de besoin au financement du contentieux par les tiers. Membre de la Banque Mondiale, International Finance Corporation (IFC) a créé  en 2018 en partenariat avec Omni Bridgeway la première plate-forme destinée au règlement de créances douteuses en apportant l’assistance nécessaire, à la fois technique et financière,  aux institutions qui en ont besoin. Les deux parties ont conjointement mobilisé 100 millions de dollars pour créer un nouveau mode d'investissement, dont la gestion a été confiée au centre d'expertise régional d'Omni Bridgeway à Dubaï dans lequel IFC a pris une participation minoritaire. Objectif de ce centre : gérer et de résoudre jusqu'à 1 milliard de dollars de prêts non productifs (PNP) et de litiges juridiques qui en découlent. Ce projet, le premier d’IFC dans la région MENA, s’inscrit dans le cadre de son programme de recouvrement des actifs en difficulté (DARP). Les pays bénéficiaires en sont entre autres le Maroc, le Pakistan, l'Égypte et la Grèce…Ce programme vise à aider les banques de ces pays à redéployer des capitaux pour augmenter les crédits à l’investissement pour stimuler la croissance et la création d'emplois.

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Financement des litiges

En pleine expansion à l’international, le financement des litiges par un tiers aiguise les appétits des grands acteurs du secteur qui opèrent dans un marché porteur. Ce mécanisme anglo-saxon inventé en Australie au milieu des années 1990, avant de se développer aux États-Unis et en Angleterre où les frais pour engager une procédure judiciaire sont élevés. Il y a dix ans, le montant des capitaux levés dans le monde pour être investis dans le financement des litiges, qui était estimé entre 700 et 800 millions de dollars, se compte aujourd’hui en plusieurs dizaines de milliards de dollars.