Jamil Manar
18/2/2021 2:23
Les peines privatives de liberté sont à revoir...

Amélioration des conditions de détention, programmes de formation et de réinsertion, activités culturelles et d’animation...

Amélioration des conditions de détention, programmes de formation et de réinsertion, activités culturelles et d’animation... L’administration pénitentiaire veille au grain. Mais le plus grand défi qui reste à relever est de taille : introduire une bonne dose d’assouplissement dans la politique pénale nationale de façon à  lutter contre le phénomène de la surpopulation carcérale.

Bien des progrès ont été réalisés dans le secteur pénitentiaire au Maroc. Résultat : L’univers carcéral national n’est plus ce qu’il était. Une bonne dose d’humanisation y a été introduite au fil des années. Ce grand changement, visant à faire des lieux d’enfermement des espaces de droit,  a été initié lentement mais sûrement avec l’avènement du Roi Mohammed VI en juillet 1999. Dès lors, commença un long travail sur les conditions de vie des personnes en détention avec comme credo : semer les graines de l’humain dans toutes les prisons du pays de telle sorte que celles-ci ne soient plus un simple «un pourrissoir d’hommes », selon la jolie formule de l’ancien ministre français de la Justice Alain Peyrefitte, c’est-à-dire sans souci de réinsertion des prisonniers. Cette dernière s’appuie entre autres leviers sur un certain nombre de formations proposées aux détenus afin de préparer leur réinsertion dans la société.

Certes, tout n’est pas parfait dans les prisons marocaines (une société en miniature avec ses qualités et ses travers) où comme partout ailleurs subsistent des cas d’abus, de violence et de corruption régulièrement dénoncés par certains rapports des droits de l’homme. Mais ce serait faire preuve de mauvaise grâce que de nier les progrès réalisés en terme d’amélioration des conditions de détention grâce notamment au plan stratégique 2016-2018, mis en place par la délégation générale de l’administration pénitentiaire visant à améliorer le fonctionnement des prisons sur la base d’un certain nombre d’indicateurs et de critères de performance. En fait, le véritable point noir des prisons marocaines qui sont au nombre de 80 s’appelle la surpopulation et ce même si la délégation de l’administration pénitentiaire veille à assurer à chaque détenu un minimum de m3 d’espace. Avec une moyenne de 80.000 détenus à l’échelle nationale (dont près de 8.000 entassés dans le pénitencier de Oukacha, le plus grand du pays, dont la capacité d’accueil est de 5.800 prisonniers ), le Maroc fait figure de mauvais élève qui traîne des pieds pour apporter des réponses efficaces à ce phénomène qui sape quelque part les efforts louables déployés par les pouvoirs publics pour humaniser les prisons.

Même si le pénitencier a dépassé de très loin sa capacité d’accueil, ses responsables n’ont pas le droit de refuser les condamnés. Ils sont obligés de se débrouiller pour leur trouver une place… Ce n’est pas pour demain qu’on accrochera au fronton des pénitenciers : « complet ». En cause dans cette affaire de surpopulation chronique, la politique pénale nationale qui fait de la peine d’emprisonnement l’unique et seule solution dans un système où la justice recourt de manière systématique aux peines privatives de liberté de courte durée y compris dans les affaires de criminalité de faible ou de moyenne gravité qui représentent 60% des condamnations. Une situation aggravée par l’absence au sein du dispositif  judiciaire national du juge d’application des peines (JAP) dont le rôle, d’une extrême importance, consiste à proposer des réductions de peine, des régimes de semi-liberté, des permissions de sortie et même des relaxes pour des personnes qu’il aura jugées sans danger pour la collectivité comme ces détenus malades et usés par l’âge, peinant à se mouvoir et qui paradoxalement sont maintenus en détention !

A la surpopulation carcérale répond le sous-effectif d’encadrement des prisonniers qui est l’autre mal dont souffrent les lieux de détention  où ce taux, considéré comme l’un des plus faibles au monde, est de 11 détenus pour chaque agent. Un problème de budget assurément. Tous ces dysfonctionnements et bien d’autres  ne sont guère de nature à contribuer au désengorgement des prisons dont la surpopulation  est formée pour environ 40% par les détenus provisoires ! Or, ces gens-là n’ont en principe rien à faire derrière les barreaux et auraient pu bénéficier d’une mesure d’aménagement de peine largement utilisée dans nombre de pays occidentaux qu’est le placement sous surveillance électronique (bracelet électronique). Les autorités sont conscientes de la nécessité de recourir à des alternatives à l’enfermement pour soulager les prisons. Mais le législateur tarde à instituer ce dispositif toujours figé au stade de projet de loi  en raison de la grosse polémique que certaines de ses dispositions ont suscitée. Elaboré en 2014 par l’ex-ministre de la Justice et des Libertés Mustapha Ramid, ce texte vise entre autres à instaurer des peines alternatives, en lieu et place des peines privatives de liberté, prévues pour des délits punis de moins de deux ans d'emprisonnement. Mesures phares de cet avant-projet qui gagnerait à être remis au goût du jour, ces peines incluent le travail d’intérêt général, les amendes quotidiennes, et, dans certains cas, l'injonction de soins ou de thérapies.

En attendant un toilettage législatif qui permettrait de doter le pays d’une politique pénale efficiente et moderne, le gouvernement n’a d’autre choix face à la montée de la criminalité qui se nourrit de l’absence d’une réponse efficace aux problèmes sociaux qui minent la société, que de construire de nouvelles prisons pour élargir la capacité d’accueil. Compte tenu de l’amélioration incontestable au fil des années des conditions carcérales (effort notable sur la restauration, soins médicaux de haute facture, loisirs et autres activités d’animation), la prison au Maroc présente une réalité paradoxale : elle est devenue un lieu désiré par nombre de laissés-pour-compte qui en état de liberté n’ont pas au-dehors les moyens d’être nourris, soignés et même logés que la prison leur assure sans bourse délier… Réalité douloureuse et amère qui souligne les contradictions d’une société inégalitaire qui offre plus de chances aux détenus qu’aux individus libres mais démunis ! Dans un tel contexte carcéral susceptible de favoriser la récidive, il est naturellement tentant de s’interroger sur l’utilité de la peine et du séjour en prison surtout si ce dernier perd son pouvoir dissuasif et ne contribue pas à protéger la société contre les infractions et autres crimes.  Du coup, la question se pose : comment rendre à la prison sa fonction première ? Seule solution, la transformer en outil de réinsertion de façon à ce que le détenu qui a purgé sa peine réussisse sa réintégration en société sans qu’il représente une quelconque menace pour son prochain. Tout un programme !

Surveillance à distance  

Le bracelet électronique, placé à la cheville du détenu,  présente de multiples avantages : Il permet d'exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, un stage ou un emploi temporaire, de rechercher un travail, de vivre normalement sa vie en famille, de suivre un traitement médical ou de s'investir dans tout autre projet d'insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive. Au Maroc, ce dispositif ne serait  pas facile à instituer en raison des moyens devant être mobilisés pour assurer la surveillance à distance du prisonnier. Il s’agit aussi de trancher la partie devant s’occuper de cette tâche : la police, la gendarmerie ou la prison. Le placement sous surveillance électronique nécessite aussi une coordination poussée dans un esprit de délimitation des responsabilités entre les différents intervenants dans ce processus d’encadrement.

Prison aux allures de club Med...  

La Finlande est un exemple en matière carcérale. Ce pays scandinave a fait le choix de responsabiliser les détenus  dans un esprit de réinsertion révolutionnaire.  Sur l'île de Suomenlinna, à Helsinki, ces derniers sont libres, disposant des clés de leurs cellules. Cette confiance leur offre la possibilité de se déplacer en toute liberté, d’aller en ville pour étudier.  Dans un tel environnement, la tentation de s’évader est grande. Mais personne ne s’enfuit de Suomenlinna qui fait partie des 15 « prisons ouvertes » de la Finlande où l'administration pénitentiaire privilégie la rédemption au détriment de la répression. Inauguré en 1971, ce pénitencier inédit accueille criminels et  condamnés à vie (en principe  libérables au bout de douze ans, leurs peines ne dépassent jamais vingt ans). Vu de l'extérieur, ce centre de détention ressemble à une colonie de vacances et compte un terrain de basket, une salle de gymnastique et un parc de 12 hectares et un coin barbecue en plein air. Malgré ses apparences de club Med,  Suomenlinna reste une prison   régie par des  règles strictes.  Bracelet électronique, alcootests,  avertissements en cas de violation du règlement et même envoi dans une prison classique fermée en cas de récidive.

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